tetaneutral/communication
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Pas trop precis sur declaration CNIL pour ne pas dire de c...

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Matthieu Herrb 2014-04-15 23:30:26 +02:00
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intro/intro.tex
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@ -106,8 +106,8 @@ réel d'un système de d'allocation dynamique des adresses IP ou de
traduction d'adresses (plus connu sous le nom de NAT).
Le fichier des adhérents doit faire l'objet d'une déclaration
simplifiée à la CNIL (norme 46), comme pour toute association.
% XXX à vérifier.
simplifiée à la CNIL\footnote{Commision Nationale Informatique et
Libertés, \url{http://www.cnil.fr/}}, comme pour toute association.
La loi informatique et libertés et le code des
télécommunications, imposent à l'association de protéger les données