Pas trop precis sur declaration CNIL pour ne pas dire de c...

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Matthieu Herrb 2014-04-15 23:30:26 +02:00
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@ -106,8 +106,8 @@ réel d'un système de d'allocation dynamique des adresses IP ou de
traduction d'adresses (plus connu sous le nom de NAT). traduction d'adresses (plus connu sous le nom de NAT).
Le fichier des adhérents doit faire l'objet d'une déclaration Le fichier des adhérents doit faire l'objet d'une déclaration
simplifiée à la CNIL (norme 46), comme pour toute association. simplifiée à la CNIL\footnote{Commision Nationale Informatique et
% XXX à vérifier. Libertés, \url{http://www.cnil.fr/}}, comme pour toute association.
La loi informatique et libertés et le code des La loi informatique et libertés et le code des
télécommunications, imposent à l'association de protéger les données télécommunications, imposent à l'association de protéger les données