Pas trop precis sur declaration CNIL pour ne pas dire de c...
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1 changed files with 2 additions and 2 deletions
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@ -106,8 +106,8 @@ réel d'un système de d'allocation dynamique des adresses IP ou de
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traduction d'adresses (plus connu sous le nom de NAT).
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traduction d'adresses (plus connu sous le nom de NAT).
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Le fichier des adhérents doit faire l'objet d'une déclaration
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Le fichier des adhérents doit faire l'objet d'une déclaration
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simplifiée à la CNIL (norme 46), comme pour toute association.
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simplifiée à la CNIL\footnote{Commision Nationale Informatique et
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% XXX à vérifier.
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Libertés, \url{http://www.cnil.fr/}}, comme pour toute association.
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La loi informatique et libertés et le code des
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La loi informatique et libertés et le code des
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télécommunications, imposent à l'association de protéger les données
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télécommunications, imposent à l'association de protéger les données
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