communication/flyer-ttnn.tex

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\title{\Huge\color{ttnn1}{\textbf{Teta}}\color{ttnn2}{neutral}\color{ttnn1}{.net}}

\author{%
\Large \bf FAI \& Hébergeur libre}
\date{Novembre 2012}

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%\CutLine{6}%  Dotted line with scissors

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\begin{document}
\maketitle
\thispagestyle{empty}

\section{Le projet}

L'internet est un réseau informatique mondial, souvent appelé le
réseau des réseaux. Il est un enjeu social et politique majeur avec
près de deux milliards d'utilisateurs dans le monde et il met en
œuvre des sciences et techniques à un niveau avancé.

L'internet est un réseau décentralisé composé d'opérateurs qui
acceptent de s'échanger des données en suivant le standard IP, le
« protocole internet ».

Pour promouvoir la compréhension de l'internet et de ses enjeux par un
large public l'association tetaneutral.net a décidé de devenir membre
à part entière de ce réseau en exerçant les fonctions de fournisseur
d'accès à internet, d'hébergeur internet et d'opérateur sous forme
associative et sans but lucratif.


\section{Participer}

Pour suivre le projet vous pouvez inscrire votre courriel à plusieurs
listes de discussions publiques, archivées et ouvertes à tous :

\begin{itemize}
\item La liste de discussion principale de tetaneutral.net pour la vie
    de l'association.  
\item La liste technique pour les discussions sur un
    sujet technique et ainsi préserver l'accessibilité grand public de
    la liste principale.
\end{itemize}

Nous sommes aussi disponibles pour discuter sur le serveur IRC
\url{irc.freenode.net} sur le canal \url{#tetaneutral.net}.

Si le projet vous intéresse après avoir consulté les statuts de
l'association tetaneutral.net vous pouvez demander à adhérer à
l'association en envoyant un courriel à \url{adhesion@tetaneutral,net}
en précisant vos nom, prénom, adresse postale et montant de cotisation
choisi. Le bureau conformément à l'article 7 statuera sur les
admission.

Cotisation annuelle suggérée pour les personnes physiques,
c'est-à-dire simple particulier devenant membre de tetaneutral.net à
titre personnel :

\begin{itemize}
\item cotisation minimale : 5 € si situation précaire ou simple
  soutien au projet
\item cotisation réduite : 10 € si faibles moyens
\item cotisation normale : 20 €
\end{itemize}

Cotisation annuelle suggérée pour les personnes morales, c'est-à-dire
une association, entreprise (auto-entrepreneur, TPE, PME, autre)
collectivité locale devenant juridiquement membre de tetaneutral.net :

\begin{itemize}
\item    cotisation minimale : 20 € jusqu'à 5 employés équivalent temps plein
\item    cotisation réduite : 50 € jusqu'à 20 employés équivalent temps plein
\item    cotisation normale : 100 € à partir 21 employés équivalent temps plein
\end{itemize}

Un particulier peut être membre à titre personnel, par exemple avec un
service à son domicile, et aussi être le représentant d'une personne
morale membre de l'association avec par exemple un service de
sauvegarde et un serveur virtuel. La partie service de l'association
est ouverte uniquement aux membres de l'association à jour de leur
cotisation et chaque service fait l'objet d'une tarification séparée
de la cotisation.

\section{Transparence}

L'association est transparente sur sa comptabilité avec des points
réguliers sur la liste principale

\section{Services}

Pour couvrir ses frais d'infrastructure l'association propose à ses
membres un certain nombre de services payants. Le principe de
tarification appliqué est celui de Mix'Art Myrys : la participation
libre et nécessaire. L'association donne une grille de tarif du normal
au réduit et les membres contribuent selon leurs moyens et leur
conscience et cela sans justificatif.

\begin{itemize}
\item \emph{Hébergement de machine virtuelle :} tarif normal 10 € par mois,
  suggéré de 5 à 15 € par mois.
\item \emph{Hébergement de machine physique au format libre :} suivant la
  consommation électrique de la machine. 5 à 10 € par mois pour une
  petite machine comme netbook, laptop, nettop, NAS, sheevaplug. 15 à
  25 € par mois pour un PC avec une référence à 20 € par mois pour une
  consommation de 100 Watt. Prévoir un onduleur. IP supplémentaires
  sur demande.
\item \emph{Certificat OpenVPN :} tarif normal 10 € par mois, suggéré de 5 à
  15 € par mois.
\item \emph{Accès internet :} 15 à 30 € par mois, location du matériel radio
  5 GHz incluse, IPv4 et IPv6.
\end{itemize}

\section{Neutralité du réseau}

Les fournisseurs d'accès à internet, les hébergeurs et les opérateurs
relient les utilisateurs du réseau entre eux et avec des fournisseurs
de services. Ces intermédiaires ont techniquement la capacité de
discriminer à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de
l'information transmise sur le réseau. Or pour le bon fonctionnement
de l'internet il est important que ces acteurs respectent la
« neutralité du réseau »  et s'interdisent de telles discriminations. De
puissants intérêts commerciaux et politiques sont en jeu derrière
cette simple notion.

tetaneutral.net explique et défend la neutralité du réseau internet.


\section{Fournir un accès à internet}

Les fournisseurs d'accès à internet pour la plupart interdisent à leur
abonné via contrat le partage de sa connexion internet avec ses
voisins. Même si cette interdiction n'est pas présente dans le contrat
ou que l'abonné décide d'ignorer les restrictions du contrat
lorsqu'une personne décide de partager sa connexion internet avec un
tiers, elle engage sa responsabilité juridique pour les actions de ce
tiers sur internet; cette situation n'est donc pas très confortable.

tetaneutral.net souhaite changer cet état de fait d'une part en
autorisant et même encourageant le partage de connexion internet entre
voisins par tout moyen - cable, wifi ou autre - mais aussi en mettant
en œuvre une solution technique qui va légalement séparer les
utilisateurs de la connexion.

La personne qui souhaite partager ne prend donc plus la responsabilité
des actions des autres utilisateurs, un comportement social de
rencontre et de partage sera donc favorisé par tetaneutral.net.


\section{Hébergeur internet}

L'internet héberge un grand nombre de services dont le plus connu est
le World Wide Web. Ces services sont des logiciels fonctionnant sur
des ordinateurs connectés a l'internet, du plus modeste au domicile
d'un internaute aux plus puissantes machines regroupées par milliers
dans des centres de traitement de données.

tetaneutral.net se propose d'offrir la possibilité d'héberger de tels
services dans son local en plus bien sur de ce que peuvent faire ses
membres dans leur logement.

\section{Opérateur}

tetaneutral.net est ouvert à l'interconnexion avec les autres
opérateurs et fournit aussi un service de transport de données en
respectant la neutralité du réseau.

\clearpage
\section{Partenaires}

Le projet tetaneutral.net bénéficie d'une conjonction de facteurs
favorables sur Toulouse et sa région.

Le local de \textbf{Mix'art Myrys} qui sert de base au projet est situé à
300 mètres d'un centre névralgique du réseau internet à Toulouse où
arrivent des dizaines de fibres optiques et où les opérateurs
commerciaux ont accueilli favorablement l'idée de ce projet. Il est
donc possible de relier notre local à internet avec une fibre optique.

Dans ce local l'association \textbf{tetalab} est également présente et nous
apporte des compétences techniques. Sur Toulouse et les environs
l'association \textbf{Toulouse Sans Fil} avait déployé un réseau hertzien
utilisant la technologie AirMax d'Ubiquity et nous a aidé activement.

Nous utilisons des logiciels libres et l'association \textbf{Toulibre} qui
développe localement la connaissance de ces logiciels libres est
partenaire du projet.

Nous sommes en contact avec \textbf{lesplanade.org} qui est une jeune
association qui vise à aider les acteurs toulousains à s'insérer dans
le monde numérique.

Au niveau national l'association \textbf{French Data Network}, le plus vieux
fournisseur d'accès à internet français encore en activité a lancé
l'initiative « FAI locaux » et aide ce type de projet, en particulier en
apportant des compétences juridiques et réglementaires et aussi en
donnant la possibilité d'offrir un accès internet ADSL classique a nos
adhérents.  

\section{Les moyens techniques}

tetaneutral.net utilise tous les moyens à sa disposition pour faire
passer l'internet. Via French Data Network l'association peut offrir
un accès ADSL en dégroupage partiel. Entre son local et le centre
réseau une fibre optique a été posée. Du local au reste des
utilisateurs une liaison radio en réseau redondant est déployée, basée
sur les travaux de Toulouse Sans Fil. Et enfin dans le cadre des
évolutions réglementaires et tarifaires tetaneutral.net regarde s'il
est possible de mettre en place de la fibre optique chez nos membres.

\newpage

\section{Administratif}

tetaneutral.net est une association loi du 1er juillet 1901 déclarée à
la préfecture de Haute-Garonne :

Récépissé de déclaration de création de l'association numéro W313015266
Date de déclaration : 3 janvier 2011

Siège social :

\begin{verse}
Association tetaneutral.net\\
c/o Laurent GUERBY\\
10 chemin Tricou\\
31200 TOULOUSE
\end{verse}

Inscription dans la base SIRENE de l'INSEE :

\begin{verse}
SIREN 529 558 710\\
SIRET du siege 529 558 710 00016\\
Designation TETANEUTRAL.NET\\
Categorie juridique 9220 Association declarée\\
APE 6209Z Autres activités informatiques\\
Date de prise d'activité 03/01/2011\\
\end{verse}


Déclaration en tant qu'opérateur auprès de l'ARCEP :

\begin{verse}
ASSOCIATION TETANEUTRAL.NET\\
Récépissé de déclaration numéro 11/0092\\
services autres que téléphonique\\
réseau ouvert au public\\
\end{verse}


\centerline{\includegraphics[height=7cm]{campagne-ffdn-500x212}}

\vfill

\centerline{\scriptsize Ne pas jeter sur la voie publique.}
\end{document}